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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. La rémunération du président ainsi que les allocations et montants mentionnés à l’article 29 sont déterminés par le Conseil d’administration.
Décision 95-03-02, a. 30.
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